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Comment Nitro Sign Premium peut aider votre entreprise à rester conforme à grande échelle

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La dernière évaluation de DLA Piper confirme la conformité de Nitro Sign Premium aux lois mondiales sur la signature électronique. Voici tout ce que vous devez savoir.

Quel que soit l'endroit où votre entreprise opère, il n'y a jamais eu autant besoin d'une signature électronique de haute confiance. En tant que solution de signature électronique de premier plan , nous savons que naviguer dans le paysage juridique peut être difficile. C'est pourquoi Nitro accorde la priorité à la conformité totale avec les réglementations mondiales strictes, afin que votre entreprise puisse se concentrer sur ce qui est important.

Dans le cadre de sa dernière évaluation juridique, le prestigieux cabinet d’avocats DLA Piper a vérifié la fiabilité et la sécurité de Nitro Sign Premium, ainsi que son engagement à aider les entreprises à répondre aux exigences réglementaires internationales. Nous avons rassemblé tout ce que vous devez savoir dans un guide pratique.

Nitro Sign Premium is an exciting solution providing multiple electronic signature capabilities to be used globally.
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Margo Tank, Partner at DLA Piper

Répondez à vos besoins de conformité en matière de signature électronique grâce à Nitro Sign Premium

Nitro Sign Premium a été vérifié comme une solution de signature électronique entièrement conforme par DLA Piper. Cela signifie que notre solution répond aux normes les plus élevées en vertu des réglementations suivantes :

  • Services d’identification électronique, d’authentification et de confiance (eIDAS) 
  • Loi sur les signatures électroniques dans le commerce mondial et national (ESIGN) et Loi uniforme relative aux transactions électroniques (UETA) 
  • Loi fédérale suisse sur la signature électronique (SCSE) 
  • Ordonnance sur les transactions électroniques (ETO) 
  • Loi sur les transactions électroniques (ETA)  
  • Loi sur les transactions électroniques (Cth) et Loi sur les sociétés (Cth) 

Examinons chaque règlement plus en détail.

Union européenne

eIDAS - Union européenne

Le règlement Electronic Identification, Authentication and Trust Services (eIDAS) définit la structure juridique de l'identification, des signatures, des cachets et des documents électroniques dans toute l'Union européenne. Trois modes de signature sont classés dans ce règlement : les signatures électroniques simples, les signatures électroniques avancées & les signatures électroniques qualifiées. Nitro Sign Premium est une solution conforme à la législation eIDAS.

États-Unis

UETA et ESIGN - États-Unis

Selon la loi sur les signatures électroniques dans le commerce mondial et national (ESIGN) et la loi uniforme sur les transactions électroniques (UETA), les signatures électroniques ont valeur légale et sont exécutoires. La loi ESIGN a été adoptée au niveau fédéral, ce qui signifie qu’elle s’applique directement à tous les États américains. L’UETA relève de la responsabilité des États. Chacun d’entre eux peut donc choisir d’adopter cette loi dans son intégralité, en partie ou sous une forme modifiée. Nitro Sign Premium est entièrement conforme à ces réglementations.

Suisse

SCSE - Suisse

La loi fédérale suisse sur la signature électronique (SCSE) régit les conditions dans lesquelles les prestataires de services peuvent utiliser des services de certification avec des signatures électroniques. Tout comme eIDAS, elle distingue trois types de signatures électroniques : simples, avancées et qualifiées. Les signatures électroniques qualifiées sont totalement recevables par les tribunaux, tandis que les signatures simples et avancées nécessitent davantage de preuves pour être pleinement validées. Les signatures électroniques de Nitro Sign Premium sont l’équivalent d’une signature manuscrite au regard de cette loi.

Hong Kong

ETO - Hong Kong

L’Ordonnance sur les transactions électroniques (ETO) fournit le cadre juridique pour la reconnaissance des enregistrements, contrats et signatures électroniques à Hong Kong. Cette loi identifie deux formes de signatures : électroniques et numériques. Elles bénéficient toutes deux du même statut juridique que leurs équivalents sur papier. Cela signifie que les signatures de Nitro Sign Premium ont valeur légale dans cette région.

Singapour

ETA - Singapour

La loi sur les transactions électroniques (ETA) régule la sécurité et l’utilisation des transactions électroniques à Singapour. Elle reconnaît deux formes de signatures électroniques : simples et sécurisées. Les signatures électroniques sécurisées, également appelées signatures numériques, doivent respecter des procédures de sécurité spécifiques. Nitro Sign Premium répond aux exigences de l’ETA en matière de signatures électroniques simples.

Australie

ETA - Australie

En vertu de la loi sur les transactions électroniques (ETA), les signatures électroniques sont reconnues comme valables pour la signature de documents au niveau fédéral en Australie. Dans les États et les Territoires, il existe une législation qui correspond à l’ETA, à quelques exceptions près. Nitro Sign Premium répond aux exigences de cette réglementation en matière d’exécution complète des signatures électroniques.

* Veuillez noter qu’il s’agit uniquement d’informations générales et qu’elles ne constituent pas un conseil juridique. Nous vous recommandons de solliciter des recommandations spécifiques concernant la signature de documents dans votre juridiction et l’utilisation de Nitro Sign Premium pour la signature de documents dans un but précis.  

We wanted to provide ojective legal proof of Nitro Sign Premium towards global legislations. With DLA Piper’s verification, we can confidently say our solution is compliant with global eSignature laws.
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Sam Chandler, CEO of Nitro

À l’ère de la transformation numérique, les signatures électroniques de haute fiabilité n’ont jamais été aussi importantes. Avec Nitro Sign Premium, vous avez la garantie que votre entreprise respecte les réglementations les plus strictes dans le monde entier. Nous accordons la priorité à la sécurité et à la conformité, pour que vous n’ayez pas à le faire.

Sécurisez votre activité au niveau mondial

Téléchargez l’évaluation 2022 de DLA Piper et découvrez comment Nitro Sign Premium peut répondre aux besoins réglementaires de votre entreprise à l’échelle mondiale.

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Un leader dans les signatures électroniques
Nitro Sign reconnu comme leader dans le rapport radar 2022 GigaOm pour les signatures électroniques. En savoir plus sur l'évaluation et l'analyse par GigaOm des principaux fournisseurs de signature électronique de la catégorie.